CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

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1) COMMANDES : Les ventes et commandes promotionnelles s’effectuent uniquement à partir de la plateforme: www.editions-chouette.com/FR/boutique. (Le site anglophone www.editions-chouette.com/EN/ ne propose pas encore sa propre boutique en ligne). Pour toute autre commande et autres articles, il faudra faire affaire avec nos partenaires au Québec et au Canada.

2) CHAMPS DE LIVRAISON : Nous expédions uniquement notre marchandise au Canada. Nous travaillons exclusivement avec PUROLATOR afin de gérer les livraisons et optimiser ce dernier délai. Éditions Chouette livrera les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande.
Pour les produits virtuels, vous devez aller dans votre compte où vous trouverez un ou plusieurs hyperliens qui vous permettront de télécharger votre(vos) chanson(s).
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Éditions Chouette à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenu d’en assumer les risques et Éditions Chouette ne sera pas responsable de leur perte ou de leur destruction.
La livraison des produits est soumise aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Éditions Chouette fait affaire, en l’occurrence PUROLATOR, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Éditions Chouette pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Éditions Chouette de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de PUROLATOR.
Éditions Chouette devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

3) DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :Le site affiche tous les produits pouvant être commandés chez Éditions Chouette ainsi que les téléchargements pour lesquels nous avons obtenu les droits. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks de Éditions Chouette ni de celui des Sites. Dans l’éventualité où Éditions Chouette devrait attendre qu’un ou des articles en rupture de stock redevienne(nt) disponible(s), il pourrait arriver que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.
Éditions Chouette ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si Éditions Chouette ne peut pas vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Éditions Chouette vous en avisera par courrier électronique et vous proposera de compenser un produit d’une valeur financière équivalente.
Éditions Chouette ne sera en aucun temps tenu responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
Aucune livraison ne sera effectuée à une case postale.

4) ACCEPTATION D’UNE COMMANDE:La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Éditions Chouette accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Éditions Chouette s’engage à vendre quoi que ce soit. Éditions Chouette se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et / ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Éditions Chouette de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande, et ce, en tout temps.

5) PRIX : Les prix affichés sur le site internet sont en $ Canadien, hors taxe et avant frais de livraisons. Nous nous basons sur la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans l’industrie du livre. Le paiement s’effectue en 1 seule fois durant la commande et en dollar canadien. Les Éditions Chouette se réserve le droit de modifier en tout temps, sans préavis, le prix des produits offerts sur le site.
Les prix des produits sur les sites peuvent différer des prix offerts en d’autres lieux de commerce.

6) LES FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de livraisons sont variables et dépendent du poids ainsi que de la distance parcourue par  PUROLATOR.

7) LE PAIEMENT:Les commandes effectuées sur www.editions-chouette.com/FR/boutique se paient uniquement par le biais du serveur PAYPAL.

8) DÉLAI DE LIVRAISON : La livraison sera effectuée par Éditions Chouette le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Les délais peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Éditions Chouette pour être remis entre les mains de notre partenaire, PUROLATOR.

9) RETOUR SUR LES MARCHANDISES : Les Éditions Chouette n’effectuent aucun retour ou remboursement sur les commandes passées sur leur site www.editions-chouette.com/FR/boutique. En effet, il s’agit de ventes promotionnelles et correspondent à des ventes finales.
Si un produit est défectueux et que vous le retournez, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Vous devez indiquer, dans le formulaire « Document de retour », le détail de la défectuosité. Si Éditions Chouette ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Éditions Chouette vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas, Éditions Chouette assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué par le service PUROLATOR. Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 10 ème jour suivant la date de réception ne sera acceptée.

10) POLITIQUES DE RETOUR D’UN TÉLÉCHARGEMENT: Il n’y a aucun remboursement pour les fichiers téléchargés. Dans le cas où le téléchargement que vous avez acheté ne fonctionne pas en raison d’un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel.

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*Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent uniquement aux ventes effectuées sur le site : www.editions-chouette.com/FR/boutique.
**JOURS OUVRABLES : du lundi au vendredi
***FAQ PAYPAL : https://www.paypal.com/selfhelp/home